Politique DMCA

YourIPTVCode respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs la même exigence. Nous avons mis en place une procédure de notification et de retrait (« notice and takedown »), inspirée du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), permettant aux titulaires de droits — ou à leurs représentants dûment habilités — de signaler rapidement tout contenu accessible via notre service qui porterait atteinte à leurs droits. Cette page explique pas à pas comment formuler une notification valable, ce qui se passe ensuite, et comment s'exerce la contre-notification si vous estimez qu'un retrait était infondé.

Notre engagement

Nous répondons aux notifications complètes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Lorsqu'une notification est recevable, le contenu ou l'accès concerné est retiré ou désactivé sans délai inutile, et l'utilisateur concerné en est informé. Les fauteurs de troubles récidivistes font l'objet de mesures croissantes, allant jusqu'à la suspension définitive de leur accès au service, conformément à nos conditions générales. Nous conservons une trace des notifications reçues et des mesures prises, pouvant être communiquées aux autorités compétentes si nécessaire.

Éléments obligatoires d'une notification

Pour être recevable, votre notification de retrait doit comprendre les éléments suivants : votre nom, votre qualité (titulaire ou mandataire), une adresse postale et une adresse e-mail auxquelles vous pouvez être contacté ; l'identification précise et complète de l'œuvre protégée ; l'identification du contenu à retirer (page, lien ou référence suffisante pour le localiser) ; une déclaration de bonne foi précisant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ; une déclaration, sous peine de faux, de l'exactitude des informations fournies et de votre qualité à agir ; et votre signature (manuscrite ou électronique). Les notifications incomplètes ne peuvent pas être traitées : nous vous demanderons alors les éléments manquants.

Adresse de signalement

Envoyez votre notification DMCA complète à l'agent désigné pour le signalement : contact@youriptvcode.com (objet : « Notification DMCA »). Vous pouvez également écrire à contact@youriptvcode.com pour toute question relative aux droits de propriété intellectuelle. Un accusé de réception est systématiquement envoyé ; il ne vaut pas validation de la demande, laquelle est étudiée après vérification des éléments fournis.

Contre-notification

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré à tort ou à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification contenant : l'identification du contenu retiré et son emplacement avant le retrait, une déclaration sous peine de faux que vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée, vos coordonnées complètes, et votre consentement à la compétence des juridictions compétentes. Après examen, et sauf opposition du notifiant d'origine dans les délais légaux, le contenu peut être rétabli.

Mises en garde

Toute notification manifestement abusive, c'est-à-dire délibérément inexacte et présentée en vue de retirer un contenu légitime, peut engager la responsabilité de son auteur. De même, la falsification des informations d'identification dans une contre-notification expose son auteur à des poursuites. Nous encourageons toutes les parties à la plus grande rigueur dans leurs échanges, et à privilégier, autant que possible, une résolution directe lorsque le différend porte sur un malentendu.

Contenu du site et responsabilité

Les textes, le logo et les visuels du site youriptvcode.com sont des créations originales protégées, décrites dans nos mentions légales. Pour tout autre signalement (contenu illicite, diffamation, etc.), utilisez la procédure décrite sur la page Contact.